Conditions générales de l’application

1. Introduction et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application Vzla.io et son utilisation, que ce soit via notre application web ou notre application mobile pour iOS et Android (ensemble, l’« Application »). L’Application est exploitée par Vzlaio digital LLC (« Vzla.io », « nous », « notre », « nos »).

En créant un compte, en accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité disponible à l’adresse /fr/legal/product/privacy-policy, et accepter d’y être lié. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et n’utilisez pas l’Application.

2. Conditions d’accès et âge

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser l’Application. Si le droit de votre pays de résidence fixe un âge plus élevé pour consentir aux services en ligne, cet âge s’applique à vous. En utilisant l’Application, vous déclarez remplir cette condition et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

Si vous utilisez l’Application pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

3. Votre compte

Vous pouvez utiliser l’offre gratuite sans compte. Pour utiliser une offre payante, vous devez créer un compte. Ce faisant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et les tenir à jour.
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas partager votre compte avec d’autres personnes.
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Nous avertir sans délai à support@vzla.io si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que sa sécurité a été compromise ou que les présentes Conditions ont été enfreintes.

4. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez l’Application, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
• Tenter d’accéder sans autorisation à l’Application, aux comptes d’autres utilisateurs ou à nos systèmes.
• Entraver ou perturber l’Application ou son infrastructure, ou lui imposer une charge déraisonnable.
• Décompiler l’Application, en faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’en extraire le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable.
• Copier, revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement l’Application ou son contenu sans notre autorisation écrite.
• Envoyer ou transmettre des logiciels malveillants, ou des contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui ou sont illicites.

Nous pouvons enquêter et prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès, à l’encontre de toute utilisation contraire à la présente section.

5. Abonnements, offres et facturation

L’Application peut proposer des offres gratuites et payantes. Lorsqu’une offre payante s’applique :

• Les fonctionnalités, le prix et la période de facturation de chaque offre sont indiqués au moment de l’achat, avant tout engagement de votre part.
• Les paiements sont gérés par Stripe en tant que marchand officiel (merchant of record) ; nous ne conservons pas les données de votre carte de paiement.
• Les offres payantes se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Si vous vous abonnez via une boutique d’applications mobiles (comme l’Apple App Store ou Google Play), la facturation, les renouvellements et les remboursements sont également soumis aux conditions de cette boutique.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou dans une autre juridiction qui accorde un droit légal de rétractation, vous conservez ce droit dans les conditions prévues par le droit applicable ; rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.

6. Propriété intellectuelle

L’Application, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses éléments graphiques et ses logos, appartient à Vzla.io ou à ses concédants de licence et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application pour vos propres besoins personnels ou professionnels internes. Aucun droit ne vous est concédé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

7. Vos documents

Vos documents vous appartiennent et restent sur votre appareil. L’Application les traite uniquement sur votre appareil ; nous ne les recevons, ne les hébergeons ni ne les stockons jamais, et vous ne nous concédez aucune licence sur ceux-ci. Le travail que vous choisissez d’enregistrer est stocké sur votre appareil, chiffré avec votre phrase secrète.

Vous êtes responsable des documents que vous traitez et confirmez disposer des droits nécessaires pour les utiliser, et que votre utilisation ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et n’enfreint pas la loi.

8. Vie privée et protection des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Bien que nous soyons établis en tant que société américaine dans le Wyoming, nous choisissons de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et le droit de la consommation de l’UE applicable pour tous les utilisateurs. La mesure d’audience de notre produit utilise Umami, un outil sans cookies qui ne collecte aucune donnée personnelle et ne dépose aucun cookie publicitaire. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

La manière dont nous traitons vos informations est décrite dans notre politique de confidentialité disponible à l’adresse /fr/legal/product/privacy-policy.

9. Services de tiers

L’Application peut renvoyer vers des services exploités par des tiers ou s’y intégrer (par exemple des prestataires de paiement ou des boutiques d’applications). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers, et votre utilisation de leurs services est régie par leurs propres conditions.

10. Exclusion de garanties

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que l’Application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sans composant nuisible, ni qu’elle répondra à vos besoins particuliers. La présente section n’exclut aucune garantie qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation de l’Application ou liés à celle-ci.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits impératifs que vous accorde le droit de votre pays de résidence.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à support@vzla.io.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, si la loi l’exige ou si nous cessons d’exploiter l’Application. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous en informerons au préalable. À la résiliation, votre droit d’utiliser l’Application prend fin ; les dispositions qui, par nature, doivent survivre (comme la propriété intellectuelle, l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité) continuent de s’appliquer.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de modifications de l’Application ou d’exigences légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l’Application ou par tout autre moyen raisonnable avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et fermer votre compte.

14. Droit applicable et vos droits

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou dans une autre juridiction, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions ne vous prive de cette protection.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous à legal@vzla.io. Pour obtenir de l’aide concernant votre compte ou l’Application, contactez support@vzla.io.