Politique de confidentialité de l’application

La présente politique s’applique à l’application web et mobile Dress Docs (l’« application »). Dress Docs ne reçoit, n’héberge ni ne stocke jamais vos documents : ils sont ouverts, modifiés et exportés sur votre appareil, et le travail que vous choisissez d’enregistrer reste sur votre appareil, chiffré avec votre phrase secrète. Aucun compte n’est nécessaire pour commencer ; un compte n’est requis que pour les offres payantes. La connexion et le compte Vzla.io relèvent de la politique de confidentialité du compte. La présente politique applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE à tous les utilisateurs.

Responsable du traitement

Vzlaio digital LLC est le responsable du traitement. La dénomination sociale, l’adresse et les coordonnées sont publiées dans les mentions légales. Contact pour la protection des données : privacy@vzla.io.

Données que nous traitons

• Pour les offres payantes uniquement : identifiant de compte, adresse e-mail et offre, issus de votre compte Vzla.io et conservés sur notre système de comptes, hébergé chez Heroku aux États-Unis.
• Données d’abonnement, si vous vous abonnez : offre, statut, période de facturation et identifiant client auprès du prestataire de paiement. Les données de paiement sont saisies auprès du prestataire de paiement et traitées par celui-ci.
• Adresse IP et type d’appareil ou de navigateur.
• Journaux serveur de chaque requête adressée à l’application web, comme l’adresse IP, l’heure, la page, la page de provenance et le navigateur (user agent).
• Mesure d’audience : pages ou écrans consultés et catégorie d’appareil, collectés sans cookies et sans vous identifier.
• Rapports d’erreur : l’erreur et l’endroit où elle s’est produite, la version de l’application ou du navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation, et l’adresse IP. Les rapports d’erreur ne contiennent jamais le contenu des documents.

Nous ne traitons ni vos documents ni rien de ce que vous y ajoutez (occultations, motifs, texte, signatures, filigranes, travail enregistré) : cela se fait uniquement sur votre appareil.

Finalités et bases légales

• Fourniture de l’application et, pour les offres payantes, de votre compte et de votre abonnement : exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Conservation des pièces de facturation : obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
• Sécurisation de l’application, correction des erreurs et mesure de l’utilisation agrégée : notre intérêt légitime à exploiter et à améliorer une application sûre (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Destinataires

Les données sont communiquées à des sous-traitants agissant sur nos instructions dans le cadre d’accords de traitement des données :

• Hébergeurs.
• Prestataire de surveillance des erreurs (Sentry).

Si vous vous abonnez, Stripe agit en tant que marchand officiel (merchant of record) : il vous vend l’abonnement, traite le paiement, gère la TVA et émet la facture, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux

Les données sont traitées aux États-Unis et dans d’autres pays où nos sous-traitants opèrent. Les transferts de données personnelles depuis l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Conservation

• Données de compte : jusqu’à la suppression de votre compte.
• Pièces de facturation : pendant la durée exigée par le droit fiscal et comptable.
• Rapports d’erreur : pendant une durée limitée, puis supprimés automatiquement.
• Mesure d’audience : conservée uniquement sous forme agrégée et non rattachée à vous.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier et effacer, d’en limiter le traitement, à la portabilité des données et de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 15 à 21 du RGPD). Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@vzla.io. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Données obligatoires et décisions automatisées

Aucun compte n’est requis pour utiliser l’offre gratuite. Un compte Vzla.io est requis pour les offres payantes, et les données d’abonnement sont nécessaires pour s’abonner. Aucune décision n’est prise par des moyens automatisés, y compris le profilage.

Modifications

Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date. Les modifications importantes sont notifiées dans l’application.

Contact

Protection des données : privacy@vzla.io. Assistance : support@vzla.io.